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Conditions de réservation

    MODALITÉS DE RÉSERVATION

      Pour une réservation sur le site internet www.chaletdesptitsloups.com : 

      1. 50 % du coût de la location est exigé lors de la réservation. Le solde de la location est payable 30 jours précédant la date de début du séjour. Lorsque la réservation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le paiement complet est exigé.
      2. Le Locateur acceptera les paiements sur la page de réservation du site www.chaletdesptitsloups.com 


      Pour une réservation à travers les plateformes de location AirBNB, Booking, VRBO ou Expedia : les modalités de réservation et de paiement de la plateforme s'appliquent.

      POLITIQUE D’ANNULATION DE LA LOCATION

        Pour une réservation sur le site internet www.chaletdesptitsloups.com : 

        1. Toute annulation doit se faire par avis écrit adressé au Locateur.
        2. Si l’avis d’annulation est reçu au-delà de 30 jours avant la date de début du séjour, l’acompte de 50 % sera conservé par le Locateur à titre de dommages et intérêts.
        3. Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours précédant la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité qui sera retourné.
        4. Si l’annulation s’effectue après la date de début du séjour, le Locataire sera tenu de payer la totalité du montant de la location, sauf le dépôt de sécurité pour bris et dommages qui sera retourné.
        5. Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité du Locateur se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne serait accordé.


        Pour une réservation à travers les plateformes de location AirBNB, Booking, VRBO ou Expedia : les politiques d'annulation de la plateforme s'appliquent.

        SERVICES ET ÉQUIPEMENT OFFERTS DANS L’UNITÉ

          Cuisine
          Réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle
          Laveuse et sécheuse
          Four à micro-ondes, Toaster, Cafetière Keurig
          2 appareils à raclette
          Téléviseur
          Foyer intérieur
          Thermopompe (climatiseur)

          Literie et serviettes incluses
          Salle de jeux
          Deux lits parapluie, un matelas à langer, poubelle à couches, baignoire et transat pour bébé
          Barrière de sécurité pour escalier et pour le foyer
          Accès à Internet sans fil gratuit

          SERVICES ET ÉQUIPEMENT OFFERTS SUR PLACE

            Foyer extérieur
            Chaises adirondack, balancelle
            Table de pique nique
            Stationnement extérieur gratuit. Nbre de places : 3

            Terrain de jeux pour enfants
            Luges

            RÈGLEMENTS DE L’IMMEUBLE : UTILISATION DES LIEUX LOUÉS ET RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE
              1. Il est interdit de fumer à l’intérieur du chalet.
              2. Les petits animaux sont admis (deux maximum par location) avec l’autorisation écrite du Locateur. Tous les excréments doivent être ramassés et jetés de façon à laisser le terrain propre. Des frais pourront être retenus sur le dépôt de sécurité si des dégâts sont constatés.
              3. Le Locataire doit aviser le Locateur de tout bris ou dommage causé durant son séjour.
              4. Le Locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur l’immeuble loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du Locateur.
              5. Le Locataire s’engage à tenir le Locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.
              6. Le Locataire est tenu responsable des actions de toute autre personne se trouvant sur les lieux loués.
              7. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du Locataire doivent être traités avec soin et utilisés uniquement pour l’usage auquel ils sont destinés.
              8. Le Locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.
              9. Le Locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.
              10. Le Locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le Locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 23 h, le bruit devra être réduit au minimum.
              11. Les défauts constatés par le Locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le-champ.
              12. Le nombre de personnes autorisées indiqué dans ce présent contrat ne peut être dépassé, et ce, en aucun temps.


              ARTICLES DU RÈGLEMENT # 657-2021 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CÔME

              ARTICLE 13 : ANIMAUX DOMESTIQUES
              Les animaux domestiques sont sous la responsabilité du Répondant de location, et doivent être maintenus en laisse ou attachés à un point fixe en tout temps lorsqu’ils sont à l’extérieur. Les chiens doivent obligatoirement détenir une licence valide d’une autorité compétente. En aucun cas une résidence de tourisme ne pourra accueillir plus de 4 chiens simultanément.

              ARTICLE 14 : INTERDICTION DE CAUSER DU BRUIT SUSCEPTIBLE DE TROUBLER LA PAIX DU VOISINNAGE
              Il est strictement défendu de produire ou de laisser produire du bruit susceptible de troubler la paix d’un voisin ou du voisinage.

              ARTICLE 14.1 : INTERDICTION D’UTILISER DES FEUX D’ARTIFICES
              Il est interdit pour le répondant de location ou pour tout occupant d’utiliser des feux d’artifice, en tout temps.

              ARTICLE 15 : HEURE DE FIN DES ACTIVITÉS EXTÉRIEURES
              En tout temps, les occupants d’une résidence de tourisme doivent cesser toute activité extérieure pouvant générer du bruit à partir de 23h00 jusqu’à 8h00 le lendemain matin.

              ARTICLE 16 : CAMPING, ROULOTTES, TENTES-ROULOTTES ET AUTRES VÉHICULES RÉCRÉATIFS
              Il est strictement interdit, lors de la location d’une résidence de tourisme sur le territoire de Saint-Côme, d’installer une ou des tentes, roulottes, tentes-roulottes et autres véhicules récréatifs sur le terrain en location, ou tout autre terrain à proximité.
              Il est également prohibé d’utiliser des bâtiments accessoires à des fins d’hébergement.

              ARTICLE 17 : ACTIVITÉS NAUTIQUES ET EMBARCATIONS
              Il est interdit à tout occupant ou répondant de location de mettre à l’eau, sur tous les plans d’eau de la Municipalité de Saint-Côme, leur bateau, chaloupe, canot, kayak, ponton ou tout autre embarcation personnelle, louée, ou emprunté, à l’exception des embarcations fournies par le locateur.

              CONDITIONS IMPORTANTES
                1. Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le Locataire et ses invités.
                2. L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.
                3. L’établissement peut accueillir un maximum de 10 personnes.
                4. Le Locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.
                5. Si la journée du départ, le Locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels de 100 $ pourront s’appliquer.

                LISTE DE VÉRIFICATIONS AVANT DE QUITTER LES LIEUX

                  Avant de quitter les lieux, le Locataire doit s’assurer que :

                  1. La vaisselle soit lavée et rangée.
                  2. Les meubles et équipements soient remis en place y compris les jouets dans la salle de jeux. 
                  3. Les déchets soient déposés dans les grandes poubelles à l'entrée du terrain.
                  4. Les fenêtres soient fermées et verrouillées.
                  5. Les portes donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.
                  6. La porte d’entrée soit verrouillée en utilisant la serrure électronique.

                  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
                    1. Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.
                    2. Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.
                    3. Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada.

                    AUTRES DISPOSITIONS
                      1. Le Locateur assure que l’établissement loué détient une attestation de classification émise par la Corporation de l’industrie touristique du Québec conformément à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et toujours en vigueur.
                      2. Le Locateur ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du Locataire, pouvant survenir au Locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette réservation, le Locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.
                      3. Le Locateur ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du Locataire ou de ses invités lors du séjour.